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Conditions Générales de Vente (CGV) de nordfishing77 GmbH

I. Validité des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne www.nordfishing77.at entre nordfishing77 GmbH et les clients. J'accepte que nordfishing77 GmbH puisse envoyer des messages concernant le traitement des commandes à l'adresse e-mail que j'ai fournie.

II. Acceptation des CGV

Le client reconnaît ces CGV et les accepte dès qu'il passe une commande. Sans cette acceptation, une commande n'est pas possible. En acceptant les CGV, le client est lié par les dispositions qu'elles contiennent.

III. Clause de Défense

L'inclusion des conditions générales ou des conditions contractuelles du client qui dévient de ces CGV est rejetée, sauf si elles sont expressément reconnues par nordfishing77 GmbH.

IV. Conclusion du Contrat

1. Présence sur Internet de nordfishing77 GmbH sur le site www.nordfishing77.at
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. Il s'agit d'une invitation au client à faire une offre. Le client fait l'offre au sens juridique en passant la commande.
2. Processus de Commande
Lors de la consultation de la gamme de produits dans la boutique en ligne www.nordfishing77.at, le client peut sélectionner les produits désirés en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". Les produits sélectionnés seront temporairement stockés dans le panier pendant la visite du client sur le site www.nordfishing77.at. En cliquant sur le bouton "Passer à la caisse" à côté des produits listés dans le panier, le processus de commande se poursuit. Sur la page suivante, le client est invité à se connecter à la boutique en ligne s'il possède déjà un compte ou à s'inscrire en tant que nouvel utilisateur. Le client sélectionne ensuite le lieu de livraison et le mode de paiement souhaités et saisit les données nécessaires au traitement du paiement. En sélectionnant des services de paiement externes tels que PayPal, le client est redirigé vers le site externe du prestataire de services de paiement correspondant. Avant de soumettre la commande, les données pertinentes pour la commande sont résumées dans un "Résumé de la commande". Le client peut vérifier et, si nécessaire, corriger ses informations dans le Résumé de la commande avant d'envoyer sa commande à nordfishing77 GmbH en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement". En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le client fait une offre d'achat ferme pour les produits sélectionnés.
3. Confirmation de Commande
nordfishing77 GmbH envoie un e-mail de notification à l'adresse e-mail fournie par le client confirmant la réception de la commande et reproduisant son contenu (ci-après dénommé "Confirmation de Commande"). La Confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de l'offre d'achat par nordfishing77 GmbH. L'acceptation de l'offre par nordfishing77 GmbH est explicitement faite dans un e-mail séparé. Si nordfishing77 GmbH refuse de conclure le contrat, le client en sera informé immédiatement, mais au plus tard dans les 30 jours ouvrables par e-mail ou par téléphone.
4. Indisponibilité d'un Article
En cas d'indisponibilité d'un article, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Le client sera informé immédiatement, et les paiements déjà effectués seront remboursés rapidement, mais au plus tard dans les 6 mois.
5. Confirmation de Paiement
Après la Confirmation de Commande, le client reçoit une Confirmation de Paiement, indiquant clairement que le paiement a été reçu. La durée jusqu'à la réception de la Confirmation de Paiement peut varier en fonction du mode de paiement choisi, entre 10 minutes et 5 jours ouvrables.
6. Paiement par Anticipation (Virement Bancaire)
En cas de paiement par anticipation, le client s'engage à transférer le montant de la facture sur le compte de nordfishing77 GmbH dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat. Si aucun paiement n'est reçu dans les 2 jours ouvrables suivant la Confirmation de Commande, nordfishing77 GmbH se réserve le droit d'annuler la commande sans indiquer de raisons.

V. Stockage du Texte du Contrat

Le texte du contrat, c'est-à-dire les informations fournies par le client concernant le processus de commande, est stocké par nordfishing77 GmbH et peut être consulté par le client sous le lien "Mon Compte" → "Mes Commandes". Indépendamment de cela, nordfishing77 GmbH envoie la Confirmation de Commande décrite en IV.3. et ces CGV à l'adresse e-mail fournie par le client.

VI. Droit de Rétractation

Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, nordfishing77 GmbH, Wirtschaftsstraße 7, 2201 Hagenbrunn, Autriche, tél. +43 (0) 2246 20 510 47, fax +43 (0) 2246 20 510 33, service@nordfishing77.at, au moyen d'une déclaration claire (soit en remplissant notre formulaire de rétractation, un e-mail ou une lettre envoyée par la poste) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation pour cela, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la Rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison finaux (ceux-ci comprennent la position "frais de port" sur la facture et les frais pour tout paquet supplémentaire nécessaire), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.

Instructions de Retour
Vous devez retourner les marchandises immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de retour des marchandises. Ces coûts comprennent les frais de retour pour tous les paquets nécessaires au retour, y compris les paquets figurant sur la facture initiale et tout paquet supplémentaire nécessaire. Vous n'êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. -- Fin des instructions de rétractation --

VII. Prix

Tous les prix sont des prix totaux ; ils comprennent les frais d'emballage et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale du pays concerné. Des frais de port sont ajoutés. Les erreurs de prix sont réservées. Si le prix correct est plus élevé, le client sera contacté ; un contrat ne sera conclu que si le client souhaite acheter au prix réel. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix ; ils sont supplémentaires et sont listés sur notre page sous la rubrique "Livraison & Retour".

VIII. Frais de Port

Les frais de port concernent les coûts engagés pour la commande respective, qui sont indiqués sur la facture sous "Frais de Port". Le client sera facturé pour l'expédition d'un colis par commande. Si des colis supplémentaires sont nécessaires pour l'expédition, le client sera contacté et devra supporter les coûts de ces colis supplémentaires. Le client accepte la nécessité de plusieurs colis lors du processus de commande et s'engage à les payer. Une demande de paiement séparée sera envoyée au client par e-mail. Cette réglementation s'applique conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. k de la Directive 2011/83/UE. Des informations supplémentaires sur les frais de port sont fournies sur la page "Livraison & Retour" et font partie des CGV.

IX. Frais de Livraison Finaux

Les frais de livraison finaux comprennent la position "Frais de Port" sur la facture et les coûts pour tout paquet supplémentaire nécessaire. Ces paquets supplémentaires sont nécessaires car notre partenaire logistique a des volumes de transport maximum différents en kilogrammes, des dimensions maximales de colis différentes (dimensions du colis = 1 × côté le plus long + 2 × largeur + 2 × hauteur) et des limites pour les colis volumineux différentes selon le pays. Ces coûts seront communiqués au client avant l'expédition des paquets supplémentaires et doivent être supportés par le client – voir "Livraison & Retour"
Frais de Retour
Le client supporte les coûts directs de retour des marchandises. Ces coûts comprennent les frais de retour pour tous les paquets nécessaires au retour, y compris les paquets figurant sur la facture initiale et tout paquet supplémentaire nécessaire. Les coûts sont indiqués dans "Livraison & Retour". Cette réglementation est basée sur l'article 14, paragraphe 2 de la Directive 2011/83/UE, selon lequel le consommateur supporte les frais de retour, à condition que le commerçant l'en ait informé avant la conclusion du contrat.

X. Remboursements en Cas de Rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exclusion des frais de livraison finaux, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu notification de votre rétractation de ce contrat. Cette réglementation est conforme aux exigences de l'article 13, paragraphe 1 de la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

XI. Échéance et Réserve de Propriété

Le prix d'achat est dû au plus tard avant la livraison des marchandises. Les marchandises livrées restent la propriété de nordfishing77 GmbH jusqu'au paiement intégral.

XII. Conditions de Paiement

nordfishing77 GmbH accepte les modes de paiement suivants : paiement anticipé, virement immédiat, PayPal et carte de crédit (Visa, Mastercard) en coopération avec Mollie et cashpresso. En cas de paiement anticipé, le client s'engage à transférer le montant de la facture sur le compte de nordfishing77 GmbH dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. Si aucun paiement n'est reçu dans les 2 jours ouvrables suivant la Confirmation de Commande, nordfishing77 GmbH se réserve le droit d'annuler la commande sans indiquer de raisons. Les réglementations légales sur le retard de paiement s'appliquent. Des frais de rappel peuvent être facturés à partir du deuxième rappel.

XIII. Garantie

La facture est nécessaire pour réclamer la garantie. Il n'y a pas de cartes de garantie séparées. La période de garantie commence à la date de la facture et est de 6 mois. En cas de réclamation de garantie, les frais encourus (frais de retour) sont remboursés par le fabricant ou le revendeur. La période de garantie commence du 7ème au 24ème mois après la date de la facture. En cas de réclamation de garantie, les frais encourus (frais de retour) ne sont pas couverts et doivent être payés par l'acheteur. La garantie ne couvre pas les défauts causés par le client. Cela est particulièrement vrai en cas de mauvaise manipulation, d'utilisation incorrecte ou de tentatives de réparation non autorisées. En cas de livraison de marchandises d'occasion, les réclamations de garantie expirent après un an. Le délai de prescription abrégé ne s'applique pas aux réclamations pour dommages dus à des blessures corporelles, à la santé, ainsi qu'à d'autres dommages causés par une négligence grave de la part de nordfishing77 GmbH ou par une violation intentionnelle ou gravement négligente de devoirs par un représentant légal ou un agent d'exécution de nordfishing77 GmbH. Le délai de prescription abrégé ne s'applique pas non plus aux réclamations pour dommages dus à la violation négligente ou intentionnelle d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l'exécution permet l'exécution correcte du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter. Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents (y compris les dommages de transport), nous demandons au client de nous en informer immédiatement. Si une garantie écrite du fabricant existe, le client doit faire valoir les réclamations qui en découlent directement auprès du fabricant. La responsabilité de nordfishing77 GmbH au titre de la garantie est exclue.

XIV. Clause de Non-responsabilité

Les réclamations pour dommages et intérêts du client contre nordfishing77 GmbH sont exclues, sauf si nordfishing77 GmbH ou ses agents d'exécution ont agi intentionnellement ou avec une négligence grave. La responsabilité pour les dommages résultant de blessures corporelles, de la santé, dues à une violation négligente ou intentionnelle d'obligations contractuelles essentielles, ou telle que requise par la loi sur la responsabilité des produits, pour faute lors de la conclusion du contrat ou pour d'autres violations de devoirs ou réclamations délictuelles pour indemnisation des dommages matériels n'est pas affectée. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l'exécution permet l'exécution correcte du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter. nordfishing77 GmbH souligne que les images de produits affichées dans la boutique en ligne peuvent différer de l'apparence réelle des produits (images symboliques). De légères divergences visuelles et des améliorations de produits par le fabricant ne constituent pas un défaut.

XV. Droit de Compensation, Droit de Rétention

Le client n'a pas le droit de compenser nos créances, sauf si les contre-créances du client sont légalement établies ou incontestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-créance est fondée sur le même contrat d'achat.

XVI. Restriction d'Âge pour les Commandes

L'achat de produits via notre boutique en ligne est autorisé uniquement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. En passant votre commande, vous confirmez avoir atteint l'âge minimum requis. Nous nous réservons le droit d'exiger une preuve d'âge avant la livraison ou l'acceptation d'une commande. Cela peut se faire sous la forme d'une carte d'identité ou d'un document d'identification valide comparable. Le client est tenu de s'assurer que les informations fournies, y compris la date de naissance, sont correctes et complètes. Des informations incorrectes peuvent entraîner le refus de la commande. Les commandes de personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées. Si nous apprenons qu'une commande a été passée par une personne de moins de 18 ans, elle sera immédiatement annulée. Nous nous réservons le droit de modifier cette restriction d'âge à tout moment. Les clients seront informés de tout changement de manière appropriée.

XVII. Protection des Données

Les dispositions relatives à la protection des données sont incluses dans notre Politique de Confidentialité.

XVIII. Droits d'Auteur

nordfishing77 GmbH détient les droits d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés sur le site www.nordfishing77.at. L'utilisation des images, films et textes sans le consentement exprès de nordfishing77 GmbH n'est pas autorisée.

XIX. Droit Applicable

Le droit de la République Fédérale d'Autriche s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

XX. Juridiction

En cas de litiges découlant de contrats conclus sous la validité de ces CGV, les tribunaux autrichiens sont compétents pour les réclamations des clients. Pour les réclamations de nordfishing77 GmbH, les tribunaux autrichiens sont compétents. Après la survenance du litige, les parties sont libres de convenir d'une juridiction en Autriche ou au lieu de résidence du client.

XXI. Modification des Conditions Générales de Vente / Réserve du Droit de Modification

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales de Vente dans la mesure nécessaire pour éliminer les perturbations d'équivalence ultérieures ou pour nous adapter aux conditions légales ou techniques modifiées. Nous informerons le client de toute modification en lui envoyant le contenu des dispositions modifiées à la dernière adresse e-mail connue. La modification fait partie du contrat si le client ne s'oppose pas à l'inclusion dans la relation contractuelle dans un délai de six semaines après la réception de la notification de modification par écrit ou sous forme de texte.

XXII. Clause de Sauvegarde

Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

XXIII. Modification Postérieure de la Commande

En cas de modification ultérieure d'une commande, ces CGV restent en vigueur. Les modifications ultérieures ne sont proposées que par courtoisie.